Mentions légales
Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dandelion-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : dandelion studio d’architecture – 77, route de la scierie 73220 Montgilbert
Créateur du site : Techzenon
Responsable publication : Cécile Buchloh-Kollerbohm – info@dandelion-studio.com . Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
- L’utilisation du site www.dandelion-studio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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- Le site www.dandelion-studio.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
Description des services fournis.
- Le site www.dandelion-studio.com a pour objet de fournir une information concernant les activités du studio d’architecture dandelion studio.
- Dandelion studio d’architecture s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.
- Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Dandelion studio d’architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
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Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. Dandelion studio d’architecture se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, sans mise en demeure préalable. Elle se réserve aussi le droit d’engager la responsabilité de l’utilisateur en cas de contenus illicites (racistes, diffamatoires, etc.).
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Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans consentement.
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Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
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Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.OVH
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